HelloFresh France S.A.S. est une société dont le siège social est sis 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 881 683 221 (TVA intracommunautaire FR34881683221. CITEO FR217355_01IAOB (« HelloFresh » , « nous » ou « nos » ),
HelloFresh vend et livre:
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box, sous forme d’abonnement hebdomadaire flexible ;
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box à l’unité (tels qu’un panier d’essai) ;
- Des produits frais supplémentaires pouvant être ajoutés de manière ponctuelle à l’abonnement hebdomadaire (tels qu’une corbeille de fruits, un dessert à cuisiner, un produit de l’Epicerie...) ; ci-après le/les “produit(s) supplémentaire(s)”) ;
- Tout autre produit alimentaire et non alimentaire,
- des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction comme indiqué à l’Article 9.
Ci-après les« Produits »
HelloFresh vend ses Produits par le biais de son site Internet www.hellofresh.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons,
Ci-après « Ventes Directes »
7.1. Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement que vous aurez renseigné dans votre compte client. Dans l’hypothèse où vous indiqueriez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez HelloFresh à débiter automatiquement ce(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
7.2. Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.
7.3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Discover ainsi que les paiements PayPal. Nous n’acceptons les paiements par prélèvements SEPA que si vous y avez souscrit lors de Ventes Directes.
7.4. Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal (agissant toutes deux pour le compte de HelloFresh S.A.S) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.
7.5. Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.
7.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
7.7. Si vous contestez un prélèvement tel que visé à l’article 7.4. ou à l’article 7.3., vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement automatique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.
- Défaut de paiement
7.8. Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.
7.9. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.
7.10. Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client.
7.11. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.
7.12. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.
- Recouvrement
7.13. Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.
7.14. Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.
8.1. Les produits nécessaires à la préparation de votre commande sont eux-mêmes commandés par HelloFresh avant la livraison de celle-ci.
Pour cette raison, afin d'éviter que votre commande ne vous soit livrée, et donc facturée, vous devez modifier, suspendre ou résilier votre abonnement avant l'échéance du délai applicable aux modifications (la date exacte vous concernant est précisée dans votre compte client).
Reportez-vous à la Foire aux Questions (Rubrique « Jusqu'à quand puis-je effectuer des modifications ? ») pour connaître la date limite à laquelle vous devez nous informer.
- Suspension/mise en pause de votre abonnement
8.2. Vous pouvez suspendre votre abonnement à tout moment. Cela signifie que la livraison de vos produits sera annulée pour une semaine. Cette suspension/mise en pause ne peut être que temporaire, à moins d'une nouvelle action de mise en pause de votre part (sur votre compte client), la livraison reprendra automatiquement la semaine suivante. Vous devez nous informer de la suspension de votre contrat via votre compte avant l'échéance du délai applicable aux modifications (tel que précisé dans votre compte client).
- Résiliation/annulation de votre abonnement et/ou de votre commande de produits supplémentaires
8.3. Si vous avez souscrit à un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas, votre engagement est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à celui-ci à tout moment, à la condition de nous informer (via votre compte client ou en contactant note service client) avant l'échéance du délai applicable aux modifications. La date est précisée sur votre compte client. La résiliation du contrat devient alors définitive. Si vous avez résilié votre abonnement après le délai applicable aux modifications, votre résiliation ne sera effective que sur les box suivantes.
Si vous avez commandé des produits supplémentaires ou une box repas unique, mais que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez également nous informer de l'annulation de votre commande avant l'échéance du délai applicable aux modifications via vote compte client. Faute de quoi celle-ci sera dûe.
8.4. Vous pouvez également résilier entièrement votre contrat via le service client, votre compte en ligne, par courrier ou par e-mail.
- Droit de rétractation légal
Reproduction des dispositions légales
Comme prévu par l’article L.215-1-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L.215-1-1 et L.215-3 du code de la consommation sont les suivantes :
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Elles sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la même date.
14.1. HelloFresh accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les plaintes. HelloFresh applique une politique des plaintes qui peut être consultée sur son site Internet. Nous fournissons une réponse à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
14.2. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, nous vous informons que vous avez la possibilité de saisir le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
- En utilisant le service en ligne sur le site du CM2C accessible à
cette adresse,
- En envoyant un mail à l’adresse suivante: cm2c@cm2c.net,
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges, la plateforme ODR, ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des clients européens et de transmettre les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à consulter la FAQ sur notre site Internet.
Notre assistant virtuel pourra également répondre à de nombreuses questions simplement, en quelques clics.
Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
HelloFresh France S.A.S. 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine
Directeur de la publication : Thomas GRIESEL
Numéro de téléphone : 01 76 27 67 77 (prix d’un appel local)
Capital social : 10 000 €
RCS N° : 881 683 221
TVA : FR34881683221
CITEO : FR217355_01IAOB
L’hébergeur du site Internet est Amazon Web Services, dénomination Sociale : Amazon Web Services EMEA SARL, adresse : Avenue John F. Kennedy 38, LUXEMBOURG, 1855, LUXEMBOURG. Amazon Web Services EMEA SARL est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226).
HelloFresh France S.A.S. Avril 2024
Conditions particulières du service HelloFresh Cash