Conditions Générales de Vente HelloFresh
Préambule. Qui sommes-nous ?
HelloFresh France S.A.S. est une société dont le siège social est sis 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 881 683 221 (TVA intracommunautaire FR34881683221. CITEO FR217355_01IAOB (« HelloFresh » , « nous » ou « nos » ),
HelloFresh vend et livre:
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box, sous forme d’abonnement hebdomadaire flexible ;
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box à l’unité (tels qu’un panier d’essai) ;
- Des produits frais supplémentaires pouvant être ajoutés de manière ponctuelle à l’abonnement hebdomadaire (tels qu’une corbeille de fruits, un dessert à cuisiner, un produit de l’Epicerie...) ; ci-après le/les “produit(s) supplémentaire(s)”) ;
- Tout autre produit alimentaire et non alimentaire,
- des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction comme indiqué à l’Article 9.
Ci-après les« Produits »
HelloFresh vend ses Produits par le biais de son site Internet www.hellofresh.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons,
Ci-après « Ventes Directes »
HelloFresh vend et livre:
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box, sous forme d’abonnement hebdomadaire flexible ;
- Des paniers repas prêts à cuisiner ou box à l’unité (tels qu’un panier d’essai) ;
- Des produits frais supplémentaires pouvant être ajoutés de manière ponctuelle à l’abonnement hebdomadaire (tels qu’une corbeille de fruits, un dessert à cuisiner, un produit de l’Epicerie...) ; ci-après le/les “produit(s) supplémentaire(s)”) ;
- Tout autre produit alimentaire et non alimentaire,
- des bons-cadeaux, des coupons de réduction et des codes de réduction comme indiqué à l’Article 9.
Ci-après les« Produits »
HelloFresh vend ses Produits par le biais de son site Internet www.hellofresh.fr ainsi que par le biais de ventes hors magasin telles que, mais non limitées à, la vente à domicile, la vente en réunion ou encore la vente sur des foires et salons,
Ci-après « Ventes Directes »
1. Champ d’application et modifications des Conditions Générales de Vente de HelloFresh
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture des Produits entre HelloFresh et ses clients (« clients », « client » ou « vous »). Elles sont applicables à l’ensemble des contrats (y compris les abonnements et commandes) que vous concluez avec HelloFresh.
1.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, nous vous communiquerons, via e-mail et/ou notre newsletter, le contenu des modifications à l’avance, dans un délai de huit (8) jours avant leur entrée en vigueur.
1.3. Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site Internet (voir article 17), dans le respect de l’article 8 « Suspension, Résiliation et rétractation ». Toutefois, si vous ne résiliez pas votre contrat et que vous continuez à utiliser nos Produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, ces dernières s’appliqueront audit contrat à partir de leur date d’entrée en vigueur.
1.2. Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. Dans ce cas, nous vous communiquerons, via e-mail et/ou notre newsletter, le contenu des modifications à l’avance, dans un délai de huit (8) jours avant leur entrée en vigueur.
1.3. Si vous vous opposez aux nouvelles Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de résilier votre contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site Internet (voir article 17), dans le respect de l’article 8 « Suspension, Résiliation et rétractation ». Toutefois, si vous ne résiliez pas votre contrat et que vous continuez à utiliser nos Produits à compter de la date d’entrée en vigueur des nouvelles Conditions Générales de Vente, ces dernières s’appliqueront audit contrat à partir de leur date d’entrée en vigueur.
2. Offre
2.1. Les Produits proposés, y compris les offres tarifaires, constituent une offre non-contraignante que vous êtes libre d’accepter ou non.
2.2. Notre offre comprend une description des Produits proposés.
2.3. Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les Produits commandés, tels que nos paniers repas ou box et autres Produits, ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.
2.2. Notre offre comprend une description des Produits proposés.
2.3. Notre offre s’adresse aux utilisateurs finaux. Les Produits commandés, tels que nos paniers repas ou box et autres Produits, ne sont pas destinés à la revente. C’est pourquoi les commandes représentant une quantité anormalement élevée par rapport aux besoins raisonnables d’un ménage pourront être refusées.
3. Conclusion du contrat
3.1. Afin de pouvoir passer commande, vous devez vous abonner en créant un compte sur le site HelloFresh; celui-ci vous permettra de gérer vos préférences et vos commandes. Cela vous permettra également de procéder plus rapidement et facilement à vos prochaines commandes. Vous pouvez ainsi préciser vos préférences alimentaires.
Si vous ne faites pas votre choix de plats ou si vous ne modifiez pas vos préférences alimentaires en temps et en heure, vos plats seront automatiquement sélectionnés. Votre compte vous permet également d’ajouter des produits frais supplémentaires de manière ponctuelle et /ou des plats complémentaires, dans certains cas contre un coût additionnel.
3.2. En tant que client, vous pouvez soumettre une demande en remplissant et en confirmant le bon de commande fourni par HelloFresh sur son site Internet. Une confirmation immédiate de votre demande vous sera alors envoyée par voie électronique. Toutefois, votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'à compter de l'envoi, par HelloFresh, d'un email de confirmation de la commande.
3.3. Jusqu’à 23h59 le jour de votre commande, HelloFresh se réserve le droit de refuser la demande à tout moment, sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après ce délai et l’acceptation de la demande par HelloFresh que vous bénéficiez d’un droit à la livraison des Produits commandés. HelloFresh pourra néanmoins annuler une commande dans les cas prévus aux articles 2.3. et 13.2.
3.4. Vous certifiez avoir la capacité de contracter. HelloFresh ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
3.5. Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (l'abonnement) ou déterminée (l'ajout de produits supplémentaires à la box repas).
3.6. HelloFresh peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les paniers repas/box. Le fait qu’HelloFresh annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.
Si vous ne faites pas votre choix de plats ou si vous ne modifiez pas vos préférences alimentaires en temps et en heure, vos plats seront automatiquement sélectionnés. Votre compte vous permet également d’ajouter des produits frais supplémentaires de manière ponctuelle et /ou des plats complémentaires, dans certains cas contre un coût additionnel.
3.2. En tant que client, vous pouvez soumettre une demande en remplissant et en confirmant le bon de commande fourni par HelloFresh sur son site Internet. Une confirmation immédiate de votre demande vous sera alors envoyée par voie électronique. Toutefois, votre commande ne sera considérée comme acceptée qu'à compter de l'envoi, par HelloFresh, d'un email de confirmation de la commande.
3.3. Jusqu’à 23h59 le jour de votre commande, HelloFresh se réserve le droit de refuser la demande à tout moment, sans motiver sa décision. Ce n’est qu’après ce délai et l’acceptation de la demande par HelloFresh que vous bénéficiez d’un droit à la livraison des Produits commandés. HelloFresh pourra néanmoins annuler une commande dans les cas prévus aux articles 2.3. et 13.2.
3.4. Vous certifiez avoir la capacité de contracter. HelloFresh ne vend pas ses produits aux personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans.
3.5. Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée (l'abonnement) ou déterminée (l'ajout de produits supplémentaires à la box repas).
3.6. HelloFresh peut ajouter des échantillons promotionnels offerts dans les paniers repas/box. Le fait qu’HelloFresh annonce sur les réseaux sociaux que des échantillons promotionnels sont offerts n’ouvre aucun droit à la réception de tels échantillons.
4. Obligations pesant sur les clients
4.1. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance et accepté sans restriction les présentes Conditions Générales de Vente.
4.2. Toute information que vous communiquez à HelloFresh, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
4.3. Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers: vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à HelloFresh. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
4.4. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
4.2. Toute information que vous communiquez à HelloFresh, et ceci à tout moment, par exemple durant le processus de commande, doit être réelle et exacte. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la saisie de fausses informations ou d’erreurs de saisie des informations. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
4.3. Votre mot de passe est strictement personnel. Vous ne devez pas le communiquer à des tiers: vous devez le conserver en le protégeant des personnes non autorisées et nous informer par écrit d’une perte éventuelle ou d’une transmission involontaire. Les abus, tels que les commandes indûment passées avec votre mot de passe par des tiers, et les montants réclamés qui en résultent, relèvent de votre entière responsabilité. HelloFresh ne peut en aucun cas être tenue responsable des dommages résultant de la perte ou de la transmission involontaire de votre mot de passe, sauf en cas de faute imputable à HelloFresh. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
4.4. Vous reconnaissez avoir préalablement pris connaissance des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que les avertissements accompagnant les produits livrés et de les avoir dûment pris en compte. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements. Vous renoncez à adresser toute réclamation à HelloFresh à cet égard.
5. Livraison
5.1. Les Produits peuvent être livrés en France Métropolitaine, à l’exception de la Corse, des îles ne disposant pas d’une liaison routière avec le continent et des Régions et Départements d’Outre-Mer. Certaines destinations peuvent être soumises à des surcoûts de la part des transporteurs, ceux-ci vous seront refacturés. Ces surcoûts apparaîtront clairement avant que vous ne deviez valider votre commande.
5.2. Les plages horaires de livraison, telles qu’annoncées sur le compte client de la page Internet, de l’application ou dans les courriels de confirmation, sont purement indicatives et seront confirmées ou précisées dans les conditions détaillées à l'article 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le jour de livraison et/ou la plage horaire que vous avez sélectionnés peuvent être amenés à changer lorsque celui-ci tombe un jour férié ou lorsque HelloFresh est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Nous vous informerons alors par e-mail de la nouvelle date de livraison. Si celle-ci ne vous convient pas vous pourrez suspendre la livraison jusqu’à une date vous convenant mieux.
5.3. HelloFresh pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison dans une plage horaire spécifique. Les frais additionnels qui seront facturés pour la livraison des produits que vous avez commandés vous seront toujours communiqués par avance, lorsque vous choisissez la plage horaire de livraison.
5.4. Le jour précédent la livraison vous recevrez un texto vous informant d’une plage de livraison plus précise. Nous pouvons vous livrer avec une marge de trente (30) minutes sur la plage horaire choisie. Malheureusement nous ne pouvons vous garantir un horaire de livraison.
5.5. Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.
5.6. Si le contrat concerne un bon-cadeau, des codes de réduction ou des promotions, celui-ci sera communiqué par courriel.
5.7. Nous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte client sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, conformément à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, celui-ci prend effet s’il a été effectué dans le délai applicable aux modifications de livraison (la date exacte est précisée dans votre compte client).
5.8. Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les Produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et ceci pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, tous les coûts ou dommages induits seront alors à vos frais.
5.9. S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez vos voisins que vous désignerez. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et périls, HelloFresh ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.
5.10. L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant commande, vous reconnaissez avoir 18 ans ou plus.
5.2. Les plages horaires de livraison, telles qu’annoncées sur le compte client de la page Internet, de l’application ou dans les courriels de confirmation, sont purement indicatives et seront confirmées ou précisées dans les conditions détaillées à l'article 5.4 des présentes Conditions Générales de Vente. Le jour de livraison et/ou la plage horaire que vous avez sélectionnés peuvent être amenés à changer lorsque celui-ci tombe un jour férié ou lorsque HelloFresh est dans l’incapacité d’honorer la commande en cas de force majeure. Par cas de force majeure, on entend tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1218 du Code civil.
Nous vous informerons alors par e-mail de la nouvelle date de livraison. Si celle-ci ne vous convient pas vous pourrez suspendre la livraison jusqu’à une date vous convenant mieux.
5.3. HelloFresh pourra être amené à vous facturer des frais supplémentaires pour une livraison dans une plage horaire spécifique. Les frais additionnels qui seront facturés pour la livraison des produits que vous avez commandés vous seront toujours communiqués par avance, lorsque vous choisissez la plage horaire de livraison.
5.4. Le jour précédent la livraison vous recevrez un texto vous informant d’une plage de livraison plus précise. Nous pouvons vous livrer avec une marge de trente (30) minutes sur la plage horaire choisie. Malheureusement nous ne pouvons vous garantir un horaire de livraison.
5.5. Nous nous réservons le droit de ne livrer les clients qu’après réception de l’intégralité du paiement du montant total de la commande.
5.6. Si le contrat concerne un bon-cadeau, des codes de réduction ou des promotions, celui-ci sera communiqué par courriel.
5.7. Nous livrons à l’adresse que vous avez renseignée dans votre compte client sur notre site Internet. En cas de changement d’adresse, conformément à l’article 8 des présentes conditions générales de vente, celui-ci prend effet s’il a été effectué dans le délai applicable aux modifications de livraison (la date exacte est précisée dans votre compte client).
5.8. Vous êtes tenu de vous assurer qu’il est possible de livrer les Produits en mains propres à l’adresse que vous avez renseignée, et ceci pendant le créneau horaire que vous nous avez confirmé. S’il est impossible d’effectuer la livraison en mains propres, tous les coûts ou dommages induits seront alors à vos frais.
5.9. S’il est impossible d’effectuer la livraison des Produits en mains propres, vous pouvez décider de faire livrer les Produits commandés chez vos voisins que vous désignerez. La livraison selon ces modalités est entièrement à vos risques et périls, HelloFresh ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits.
5.10. L'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 et la Loi n° 74-631 du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l'offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. Par conséquent, en passant commande, vous reconnaissez avoir 18 ans ou plus.
6. Prix et frais de livraison
6.1. Les prix affichés incluent la TVA et, sauf indication contraire, les frais de livraison dans les régions françaises où opère HelloFresh.
6.2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains produits tels que les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle et les plats “Festin”.
Ces frais vous seront communiqués en amont et seront appliqués lorsque vous validerez votre sélection de produits.
6.3. Les créances de HelloFresh sont exigibles immédiatement.
6.4. Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.
6.5. HelloFresh est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site (voir article 17), dans le respect de l’article 8 « Suspension, résiliation et rétractation ». Vous pourrez effectuer cette résiliation jusqu’à un mois après l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
6.6. HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de panier repas/box, aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.
6.2. Des frais supplémentaires peuvent s’appliquer pour certains produits tels que les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle et les plats “Festin”.
Ces frais vous seront communiqués en amont et seront appliqués lorsque vous validerez votre sélection de produits.
6.3. Les créances de HelloFresh sont exigibles immédiatement.
6.4. Les paiements ne peuvent se faire que selon les modalités de paiement convenues et indiquées au moment de la commande. Vous êtes tenu d’effectuer le paiement dans le délai imparti.
6.5. HelloFresh est en droit d’ajuster ses prix à tout moment. Nous vous communiquerons au moins quatorze (14) jours à l’avance les ajustements prévus. Si vous vous opposez à cette modification de prix, vous avez la possibilité de résilier le contrat en envoyant un e-mail à l’adresse service@hellofresh.fr ou en utilisant les canaux de contact de notre site (voir article 17), dans le respect de l’article 8 « Suspension, résiliation et rétractation ». Vous pourrez effectuer cette résiliation jusqu’à un mois après l’entrée en vigueur de ces nouveaux tarifs.
6.6. HelloFresh est en droit de suspendre l’exécution du contrat, par exemple la livraison de panier repas/box, aussi longtemps que le client n’a pas entièrement honoré ses obligations de paiement.
7. Moyens de paiement
7.1. Le paiement de l’ensemble des Produits et services s’effectue par carte de crédit ou de débit, ou tout autre moyen de paiement que vous aurez renseigné dans votre compte client. Dans l’hypothèse où vous indiqueriez plusieurs moyens de paiement, vous autorisez HelloFresh à débiter automatiquement ce(s) autre(s) moyen(s) de paiement en cas de défaut du premier moyen de paiement.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
7.2. Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.
7.3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Discover ainsi que les paiements PayPal. Nous n’acceptons les paiements par prélèvements SEPA que si vous y avez souscrit lors de Ventes Directes.
7.4. Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal (agissant toutes deux pour le compte de HelloFresh S.A.S) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.
7.5. Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.
7.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
7.7. Si vous contestez un prélèvement tel que visé à l’article 7.4. ou à l’article 7.3., vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement automatique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.
- Défaut de paiement
7.8. Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.
7.9. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.
7.10. Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client.
7.11. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.
7.12. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.
- Recouvrement
7.13. Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.
7.14. Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.
Les paiements par chèque ne sont pas acceptés.
7.2. Les commandes seront facturées sur le moyen de paiement pour lequel vous avez opté.
7.3. Il est de votre responsabilité de vous assurer que les informations relatives au moyen de paiement que vous avez choisi sont valides et actualisées. Nous acceptons les paiements par carte bancaire, Visa, MasterCard, American Express, Discover ainsi que les paiements PayPal. Nous n’acceptons les paiements par prélèvements SEPA que si vous y avez souscrit lors de Ventes Directes.
7.4. Vous autorisez Adyen B.V. et Braintree (interface de paiement de Paypal (agissant toutes deux pour le compte de HelloFresh S.A.S) à envoyer des demandes de prélèvements automatiques périodiques sur votre compte bancaire ou votre compte Paypal.
7.5. Si vous choisissez le paiement par PayPal ou par carte de crédit, le montant sera débité de votre compte PayPal ou de votre carte de crédit sur une base périodique.
7.6. Il est de votre responsabilité de vous assurer que des fonds suffisants sont disponibles lors du traitement du paiement.
7.7. Si vous contestez un prélèvement tel que visé à l’article 7.4. ou à l’article 7.3., vous pouvez faire opposition selon les conditions convenues entre vous et votre banque. Pour ce faire, veuillez contacter votre banque dans les huit (8) semaines suivant le paiement par prélèvement automatique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur les conditions d’opposition.
- Défaut de paiement
7.8. Les défauts de paiement peuvent être dus à des fonds insuffisants, des informations relatives au paiement incorrectes ou obsolètes, ou à des litiges transactionnels.
7.9. Dans le cas où nous ne pourrions débiter votre moyen de paiement, votre Produit pourra néanmoins être livré et la vente sera réputée comme ayant été réalisée.
7.10. Dans de tels cas de figure, HelloFresh tentera à nouveau de procéder au paiement. Nous nous réservons le droit de tenter à nouveau de procéder au paiement sur le moyen de paiement que vous avez choisi afin de recouvrer tout montant restant dû. Si le paiement par votre premier moyen de paiement était rejeté, nous procéderons alors automatiquement à l’appel de paiement sur tout moyen de paiement secondaire que vous auriez indiqué dans votre compte client.
7.11. Si de telles tentatives demeurent infructueuses, nous nous réservons le droit de recouvrer les montants dus par d’autres moyens, soit directement soit par l’intermédiaire d’un tiers.
7.12. Nous nous réservons le droit de suspendre ou d’annuler les futures commandes lorsque des paiements restent dus.
- Recouvrement
7.13. Vous reconnaissez que nous pouvons poursuivre et tenter de recouvrer tout montant restant dû résultant de tout paiement refusé et en cours sur votre compte. Vous nous autorisez à vous contacter afin de discuter de ces paiements exigibles.
7.14. Si nous ne parvenons pas à recevoir une garantie suffisante de paiement de votre part, vos noms, prénoms, informations de contact et les détails de vos commandes pourront être transmis à une agence de recouvrement externe.
8. Suspension, résiliation et rétractation
8.1. Les produits nécessaires à la préparation de votre commande sont eux-mêmes commandés par HelloFresh avant la livraison de celle-ci.
Pour cette raison, afin d'éviter que votre commande ne vous soit livrée, et donc facturée, vous devez modifier, suspendre ou résilier votre abonnement avant l'échéance du délai applicable aux modifications (la date exacte vous concernant est précisée dans votre compte client).
Reportez-vous à la Foire aux Questions (Rubrique « Jusqu'à quand puis-je effectuer des modifications ? ») pour connaître la date limite à laquelle vous devez nous informer.
- Suspension/mise en pause de votre abonnement
8.2. Vous pouvez suspendre votre abonnement à tout moment. Cela signifie que la livraison de vos produits sera annulée pour une semaine. Cette suspension/mise en pause ne peut être que temporaire, à moins d'une nouvelle action de mise en pause de votre part (sur votre compte client), la livraison reprendra automatiquement la semaine suivante. Vous devez nous informer de la suspension de votre contrat via votre compte avant l'échéance du délai applicable aux modifications (tel que précisé dans votre compte client).
- Résiliation/annulation de votre abonnement et/ou de votre commande de produits supplémentaires
8.3. Si vous avez souscrit à un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas, votre engagement est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à celui-ci à tout moment, à la condition de nous informer (via votre compte client ou en contactant note service client) avant l'échéance du délai applicable aux modifications. La date est précisée sur votre compte client. La résiliation du contrat devient alors définitive. Si vous avez résilié votre abonnement après le délai applicable aux modifications, votre résiliation ne sera effective que sur les box suivantes.
Si vous avez commandé des produits supplémentaires ou une box repas unique, mais que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez également nous informer de l'annulation de votre commande avant l'échéance du délai applicable aux modifications via vote compte client. Faute de quoi celle-ci sera dûe.
8.4. Vous pouvez également résilier entièrement votre contrat via le service client, votre compte en ligne, par courrier ou par e-mail.
- Droit de rétractation légal
Reproduction des dispositions légales
Comme prévu par l’article L.215-1-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L.215-1-1 et L.215-3 du code de la consommation sont les suivantes :
Article L.215-1-1 du code de la consommation
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Elles sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la même date.
Article L.215-3 du code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
8.5. Conformément aux dispositions des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
8.6. Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficiez d’un droit de rétractation pour les achats effectués à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce.
Pour cette raison, afin d'éviter que votre commande ne vous soit livrée, et donc facturée, vous devez modifier, suspendre ou résilier votre abonnement avant l'échéance du délai applicable aux modifications (la date exacte vous concernant est précisée dans votre compte client).
Reportez-vous à la Foire aux Questions (Rubrique « Jusqu'à quand puis-je effectuer des modifications ? ») pour connaître la date limite à laquelle vous devez nous informer.
- Suspension/mise en pause de votre abonnement
8.2. Vous pouvez suspendre votre abonnement à tout moment. Cela signifie que la livraison de vos produits sera annulée pour une semaine. Cette suspension/mise en pause ne peut être que temporaire, à moins d'une nouvelle action de mise en pause de votre part (sur votre compte client), la livraison reprendra automatiquement la semaine suivante. Vous devez nous informer de la suspension de votre contrat via votre compte avant l'échéance du délai applicable aux modifications (tel que précisé dans votre compte client).
- Résiliation/annulation de votre abonnement et/ou de votre commande de produits supplémentaires
8.3. Si vous avez souscrit à un abonnement pour la livraison hebdomadaire de la box repas, votre engagement est à durée indéterminée. Vous pouvez mettre fin à celui-ci à tout moment, à la condition de nous informer (via votre compte client ou en contactant note service client) avant l'échéance du délai applicable aux modifications. La date est précisée sur votre compte client. La résiliation du contrat devient alors définitive. Si vous avez résilié votre abonnement après le délai applicable aux modifications, votre résiliation ne sera effective que sur les box suivantes.
Si vous avez commandé des produits supplémentaires ou une box repas unique, mais que vous ne souhaitez pas les recevoir, vous devez également nous informer de l'annulation de votre commande avant l'échéance du délai applicable aux modifications via vote compte client. Faute de quoi celle-ci sera dûe.
8.4. Vous pouvez également résilier entièrement votre contrat via le service client, votre compte en ligne, par courrier ou par e-mail.
- Droit de rétractation légal
Reproduction des dispositions légales
Comme prévu par l’article L.215-1-4 du code de la consommation, les dispositions des articles L.215-1-1 et L.215-3 du code de la consommation sont les suivantes :
Article L.215-1-1 du code de la consommation
Lorsqu'un contrat a été conclu par voie électronique ou a été conclu par un autre moyen et que le professionnel, au jour de la résiliation par le consommateur, offre au consommateur la possibilité de conclure des contrats par voie électronique, la résiliation est rendue possible selon cette modalité. A cet effet, le professionnel met à la disposition du consommateur une fonctionnalité gratuite permettant d'accomplir, par voie électronique, la notification et les démarches nécessaires à la résiliation du contrat. Lorsque le consommateur notifie la résiliation du contrat, le professionnel lui confirme la réception de la notification et l'informe, sur un support durable et dans des délais raisonnables, de la date à laquelle le contrat prend fin et des effets de la résiliation.
Un décret fixe notamment les modalités techniques de nature à garantir une identification du consommateur et un accès facile, direct et permanent à la fonctionnalité mentionnée au deuxième alinéa, telles que ses modalités de présentation et d'utilisation. Il détermine les informations devant être fournies par le consommateur.
Conformément au II de l’article 15 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022, ces dispositions entrent en vigueur à une date fixée par décret, qui ne peut être postérieure au 1er juin 2023. Elles sont applicables aux contrats en cours d'exécution à la même date.
Article L.215-3 du code de la consommation
Les dispositions du présent chapitre sont également applicables aux contrats conclus entre des professionnels et des non-professionnels.
8.5. Conformément aux dispositions des articles L.221-28,4° et L.221-28,5° du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficier d’un droit de rétractation pour les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés pour des raisons d’hygiène ou sont susceptibles de se périmer rapidement.
8.6. Conformément aux dispositions de l’article L224-59 du Code de la consommation, vous ne pouvez bénéficiez d’un droit de rétractation pour les achats effectués à l'occasion d'une foire, d'un salon ou de toute manifestation commerciale relevant du chapitre II du titre VI du livre VII du code de commerce.
9. Bons et codes de réduction
9.1. HelloFresh peut proposer des codes de réduction et d’autres types de bons. Dans ce cas, les clients éligibles doivent les activer par e-mail avant de pouvoir recevoir les Produits HelloFresh concernés. Une fois utilisés sur le site Internet, les bons et codes de réduction ne sont plus valables.
9.2. Un produit offert et/ou une promotion ont vocation à donner la possibilité à de nouveaux clients de tester HelloFresh. Seuls les nouveaux clients peuvent bénéficier de ces bons et codes de réduction, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
Sauf exception, vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un bon ou code de réduction si vous êtes déjà abonné. Les bons et codes de réductions sont limités à un seul bon ou code par foyer, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
9.3. HelloFresh détermine librement si une personne peut bénéficier d’un produit offert et/ ou d’une réduction. HelloFresh peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une offre afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une offre de produit offert et/ou de réduction. Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des offres et réductions. Nous pouvons ainsi décider si vous êtes éligible à un produit d’essai offert et/ou une réduction en fonction des données utilisées pour un compte Client/contrat existant ou récent, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail et/ou moyen de paiement.
9.4. Certains produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle peuvent être exclus des offres et réductions ; sauf si l’inverse est expressément prévu.
9.5. Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site Internet de HelloFresh. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Certains bons et codes de réductions ne sont applicables que pour certains types de produits.
9.6. Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la période d’essai offerte et/ou à la réduction. HelloFresh a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.
9.2. Un produit offert et/ou une promotion ont vocation à donner la possibilité à de nouveaux clients de tester HelloFresh. Seuls les nouveaux clients peuvent bénéficier de ces bons et codes de réduction, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
Sauf exception, vous ne pourrez donc pas bénéficier d’un bon ou code de réduction si vous êtes déjà abonné. Les bons et codes de réductions sont limités à un seul bon ou code par foyer, sauf lorsque le contraire est expressément prévu, comme par exemple dans le cas d’une réduction destinée aux anciens clients.
9.3. HelloFresh détermine librement si une personne peut bénéficier d’un produit offert et/ ou d’une réduction. HelloFresh peut librement limiter les conditions d’éligibilité ou la durée d’une offre afin de se prémunir contre toute utilisation abusive d’une offre de produit offert et/ou de réduction. Nous effectuons des contrôles afin d’éviter l’utilisation abusive des offres et réductions. Nous pouvons ainsi décider si vous êtes éligible à un produit d’essai offert et/ou une réduction en fonction des données utilisées pour un compte Client/contrat existant ou récent, telles que votre nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison, adresse mail et/ou moyen de paiement.
9.4. Certains produits et/ou services, tels que les produits faisant l’objet de frais supplémentaires ou les produits frais supplémentaires ajoutés de manière ponctuelle peuvent être exclus des offres et réductions ; sauf si l’inverse est expressément prévu.
9.5. Les bons et codes de réduction ne peuvent être utilisés qu’une seule fois sur le site Internet de HelloFresh. Ils ne peuvent pas être combinés avec d’autres offres ni être échangés contre des espèces. Certains bons et codes de réductions ne sont applicables que pour certains types de produits.
9.6. Toute fraude, tentative de fraude ou toute autre action non autorisée est enregistrée et aura pour conséquence le refus d’éligibilité à la période d’essai offerte et/ou à la réduction. HelloFresh a le droit de retirer ou d’annuler les codes de réduction et les bons si elle le juge nécessaire pour quelque raison que ce soit.
10. Garantie légale
10.1. HelloFresh reste tenue (i) des défauts de conformité du panier repas/ box HelloFresh dans les conditions prévues par les articles L. 217-4 et suivants du Code de la consommation, et (ii) des défauts cachés du panier repas/box HelloFresh dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client:
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
- Bénéficie d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir vis-à-vis de son vendeur;
- Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L. 217-9 du Code de la consommation ;
- Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 sauf pour les biens d’occasion.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la garantie commerciale pouvant éventuellement couvrir votre bien. Il est rappelé que le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil et que dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du Code civil.
11. Responsabilité de HelloFresh
11.1. HelloFresh n’est responsable des dommages matériels ou corporels subis par le client que s’ils sont la conséquence du non-respect d’une obligation de HelloFresh ou en cas de faute grave ou intentionnelle de la part de HelloFresh ou de ses employés.
11.2. HelloFresh ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.
11.3. HelloFresh ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.
11.4. Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile (à l’exception des livraisons assurées par Chronopost) ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. HelloFresh ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.
11.5. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de HelloFresh ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.
11.6. Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de HelloFresh.
11.2. HelloFresh ne pourra pas être tenue responsable des dommages résultant d’informations incorrectes que vous nous avez transmises et/ou de la perte de votre mot de passe.
11.3. HelloFresh ne pourra pas être tenue responsable des dommages causés par le non-respect des instructions relatives aux produits et à leur utilisation ainsi que des avertissements.
11.4. Si vous avez choisi la livraison chez vos voisins, devant la porte de votre domicile (à l’exception des livraisons assurées par Chronopost) ou selon toute autre modalité que la remise en mains propres, vous en assumez entièrement les risques. HelloFresh ne peut être tenue responsable de la détérioration ou de la disparition des Produits ainsi que des dommages subis par le client en conséquence.
11.5. HelloFresh ne peut être tenue responsable des dommages résultant d’un cas de force majeure, notamment les grèves, maladies, incendies, dysfonctionnements au sein de HelloFresh ou de ses fournisseurs, problèmes de transport, conditions météorologiques, violences, émeutes, rixes et actions de la police ou des pompiers. Par force majeure, on entend également les circonstances imprévues affectant les tiers auxquels HelloFresh fait appel dans le cadre de l’exécution du contrat.
11.6. Les stipulations des paragraphes précédents sont également applicables à la responsabilité personnelle des membres du personnel et du personnel auxiliaire de HelloFresh.
12. Protection des données personnelles et respect de la vie privée
12.1. Dans le cadre du traitement des commandes, nous traitons vos données à caractère personnel. Pour davantage d’informations sur la manière dont nous traitons vos données (et en particulier les finalités pour lesquelles nous traitons vos données ainsi que les droits – notamment d’accès, de rectification et de suppression – dont vous bénéficiez), nous vous invitons à prendre connaissance de notre Déclaration relative à la protection de la vie privée et à l’utilisation des cookies (que vous pouvez consulter sur notre site Internet ou en suivant ce lien).
12.2. Lorsque vous passez commande, HelloFresh utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou en contactant notre service client. Vous trouverez plus de détails concernant les e-mails et les autres canaux promotionnels sur https://www.hellofresh.fr/about/privacy.
12.2. Lorsque vous passez commande, HelloFresh utilise votre adresse mail afin de vous adresser par e-mail des produits et services analogues à ceux que vous commandez. Si vous ne souhaitez plus recevoir de lettre d’informations, vous pouvez vous désabonner ou changer vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien en bas de nos messages ou en contactant notre service client. Vous trouverez plus de détails concernant les e-mails et les autres canaux promotionnels sur https://www.hellofresh.fr/about/privacy.
13. Soupçons de fraude
13.1. Nous nous réservons le droit d’enquêter sur les comptes pour lesquels nous avons des raisons valables de suspecter qu’une activité non conforme ou frauduleuse a été mise en œuvre.
13.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.
13.2. Nous nous réservons le droit de mettre fin à vos commandes et/ou de clôturer votre compte à la suite de l’enquête.
14. Politique relative aux plaintes
14.1. HelloFresh accorde une grande importance à la qualité et met tout en œuvre pour prévenir les plaintes. HelloFresh applique une politique des plaintes qui peut être consultée sur son site Internet. Nous fournissons une réponse à toutes les plaintes dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
14.2. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, nous vous informons que vous avez la possibilité de saisir le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
- En utilisant le service en ligne sur le site du CM2C accessible à cette adresse,
- En envoyant un mail à l’adresse suivante: cm2c@cm2c.net,
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges, la plateforme ODR, ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des clients européens et de transmettre les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
14.2. Si vous n’êtes pas satisfait de la manière dont nous avons traité votre plainte, nous vous informons que vous avez la possibilité de saisir le centre de la médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
- En utilisant le service en ligne sur le site du CM2C accessible à cette adresse,
- En envoyant un mail à l’adresse suivante: cm2c@cm2c.net,
- En envoyant un courrier à l’adresse suivante : 14 rue Saint Jean 75017 Paris.
La Commission européenne met également à votre disposition une plateforme de résolution des litiges, la plateforme ODR, ayant pour objet de recueillir les éventuelles réclamations des clients européens et de transmettre les cas reçus aux médiateurs nationaux compétents.
Dans tous les cas, vous restez libre d’accepter ou de refuser le recours à la médiation et, en cas de recours à la médiation, chaque partie est libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
15. Propriété intellectuelle
15.1. Notre application, site Internet et nos services sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et industrielle. Tous les éléments du site et de l’application sont et restent la propriété exclusive de HelloFresh, des entreprises de son groupe et/ou de toute personne détenant une licence. Aucune reproduction, exploitation, rediffusion ou utilisation à quelque titre que ce soit, même partiellement des éléments du site et de l’application, qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores n’est autorisée sans notre accord écrit préalable, en dehors de toute utilisation privée.
16. Droit applicable, tribunal compétent. Résolution des litiges. Clause de dissociabilité
16.1. L’ensemble des relations contractuelles entre HelloFresh et l’acheteur résultant de l’application des présentes Conditions Générales de Vente est soumis au droit français.
16.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à HelloFresh.
16.3. En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
16.4. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.
16.2. En cas de différend né des présentes Conditions Générales de Vente, le client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation, en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à HelloFresh.
16.3. En cas d’échec de règlement amiable du litige dans les conditions énoncées ci-dessus ou en l’absence de recours à la médiation, tout différend né des présentes Conditions Générales de Vente, quelle qu’en soit la cause, seront soumis au tribunal compétent en application des règles édictées par le Code de procédure civile et le Code de la consommation.
16.4. Si l’une des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente est réputée non valide, nulle ou inapplicable, quelle qu’en soit la raison, cette stipulation sera réputée divisible et n’affectera pas la validité et l’effectivité des stipulations restantes. Dans ce cas, elle sera remplacée par une nouvelle stipulation qui correspondra le plus possible à l’ancienne en termes de contenu, de portée ou de finalité.
17. Nous contacter
Pour toute question relative à nos services, à votre abonnement ou à ces Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à consulter la FAQ sur notre site Internet.
Notre assistant virtuel pourra également répondre à de nombreuses questions simplement, en quelques clics.
Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
- Par téléphone, au 01 76 27 67 77,
- En utilisant le chat, sur notre site Internet. A l'issue de chaque conversation sur ce chat, vous aurez la possibilité de télécharger les échanges directement via ce chat,
- Sur les réseaux sociaux de HelloFresh France, par le biais de la messagerie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez enfin nous joindre par email à service@hellofresh.fr.
Notre assistant virtuel pourra également répondre à de nombreuses questions simplement, en quelques clics.
Vous avez également la possibilité de contacter notre service client. Afin que nous puissions prendre en charge au plus vite votre demande, nous vous invitons à privilégier les canaux de communication suivants :
- Par téléphone, au 01 76 27 67 77,
- En utilisant le chat, sur notre site Internet. A l'issue de chaque conversation sur ce chat, vous aurez la possibilité de télécharger les échanges directement via ce chat,
- Sur les réseaux sociaux de HelloFresh France, par le biais de la messagerie.
Si vous le souhaitez, vous pouvez enfin nous joindre par email à service@hellofresh.fr.
18. Identification – Mentions légales
HelloFresh France S.A.S. 14, rue Beffroy - 92200 Neuilly-sur-Seine
Directeur de la publication : Thomas GRIESEL
Numéro de téléphone : 01 76 27 67 77 (prix d’un appel local)
Capital social : 10 000 €
RCS N° : 881 683 221
TVA : FR34881683221
CITEO : FR217355_01IAOB
L’hébergeur du site Internet est Amazon Web Services, dénomination Sociale : Amazon Web Services EMEA SARL, adresse : Avenue John F. Kennedy 38, LUXEMBOURG, 1855, LUXEMBOURG. Amazon Web Services EMEA SARL est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226).
HelloFresh France S.A.S. Avril 2024
Directeur de la publication : Thomas GRIESEL
Numéro de téléphone : 01 76 27 67 77 (prix d’un appel local)
Capital social : 10 000 €
RCS N° : 881 683 221
TVA : FR34881683221
CITEO : FR217355_01IAOB
L’hébergeur du site Internet est Amazon Web Services, dénomination Sociale : Amazon Web Services EMEA SARL, adresse : Avenue John F. Kennedy 38, LUXEMBOURG, 1855, LUXEMBOURG. Amazon Web Services EMEA SARL est une société du groupe Amazon Web Services (AWS), dont le siège social se situe à Inc. P.O/ Box 81226 – Seattle, WA 98108-1226).
HelloFresh France S.A.S. Avril 2024
Conditions particulières du service HelloFresh Cash
- HelloFresh France SAS, société dont le siège social est sis 14 rue Beffroy, 92200 Neuilly-sur-Seine, inscrite au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) de Nanterre sous le numéro 881 683 221 ("HelloFresh France") vous permet de charger de l'argent sur votre compte client (le “Compte Client”) par le biais du service HelloFresh Cash ("HelloFresh Cash"). Grâce à HelloFresh Cash, vous pouvez utiliser le solde disponible sur votre Compte Client pour vos futurs achats sur notre site ou notre application mobile et bénéficier de crédits supplémentaires (les “Crédits Bonus”). Les présentes conditions particulières ("Conditions Particulières") complètent les Conditions générales que vous avez acceptées lors de votre inscription (les "Conditions Générales"). En cas de conflit entre ces deux documents, les Conditions Particulières prévalent.
- Vous pouvez créditer votre Compte Client par le biais des méthodes de paiement proposées sur notre site web ou notre application mobile, dans la limite d’un montant total maximal de 250 euros. L’argent crédité sur votre Compte Client ainsi que les Crédits Bonus disponibles ne sont pas remboursables. HelloFresh France se réserve le droit à tout moment de limiter le montant qui peut être crédité sur le Compte Client.
- Si le solde de votre Compte Client n'est pas suffisant pour payer le montant total d'une commande sur notre site ou notre application mobile, HelloFresh France utilisera un mode de paiement supplémentaire que vous avez mis à sa disposition pour vous permettre de payer le montant restant de la commande en question. HelloFresh France se réserve le droit de débiter le solde de votre Compte Client pour couvrir les commandes précédentes non payées avant de débiter le montant nécessaire grâce à une méthode de paiement supplémentaire.
- L’argent que vous avez ajouté sur votre Compte Client grâce à HelloFresh Cash a une durée de vie de trois ans à compter du jour où il est crédité sur votre Compte Client. Il expirera si vous ne l’avez pas utilisé passé ce délai.
- L’argent que vous avez crédité sur votre Compte Client ne peut être utilisé que sur notre site ou sur l’application et ne peut être transféré sur un autre compte HelloFresh ou à des tiers. Par ailleurs, cet argent ne peut être utilisé que sur le site ou l’application de HelloFresh France et ne peut pas être utilisé sur le site ou l’application d’une autre entité du groupe HelloFresh.
- HelloFresh France se réserve également le droit de suspendre ou mettre fin à HelloFresh Cash à tout moment, en vous adressant une notification par email au moins 14 jours avant du solde de votre Compte Client (à l’exception des Crédits Bonus) et ses limitations seront alors régis par les dispositions des Conditions Générales. HelloFresh peut également suspendre ou mettre fin à votre accès à HelloFresh Cash notamment en cas de violation de votre part des présentes Conditions Particulières.